Mentions légales
- Le présent site internet est la propriété pleine et entière de Lande Creation.
- Le site www.lande-creation.ch et chacun des éléments qui le constitue sont la propriété intellectuelle exclusive de Lande Creation.
- Le contenu du site www.lande-creation.ch ne pourra être copié et diffusé sans l’accord préalable Lande Creation.
Conditions générales de vente
Article 1 – Champs d’Application
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Lande Creation et son client, dans un système de vente à distance, et que les deux parties acceptent sans réserve. Lande Creation se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. A chaque commande seront appliquées les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Article 2 – Présentation et disponibilité des créations
Nos créations sont présentées sous forme d’images et de textes descriptifs. Les photographies de créations ne sont fournies qu’à titre d’illustration et ne sauraient représenter fidèlement la création dont les caractéristiques principales sont décrites dans le texte apposé à la photographie.
Nos créations sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Lande Creation vérifie après chaque commande la disponibilité des créations, et en informe le client dans un délai de 2 jours si une création devait ne plus être disponible.
Les créations étant uniques et artisanales, il n’est pas possible de reproduire à l’identique une création en rupture de stock. Lande Creation proposera alors une création équivalente sans supplément de prix ou à un prix inférieur si la création est de catégorie inférieure.
Si le client ne désire pas une création de substitution, sa commande sera annulée et son compte sera crédité du montant correspondant à la création indisponible. Ce crédit pourra, soit être utilisé lors d’une prochaine commande sous forme d’avoir, soit faire l’objet d’un remboursement par virement bancaire (sous réserve de la réception des coordonnées bancaires du client). Le remboursement interviendra dans les 10 jours suivants la réception des coordonnées nécessaires au remboursement.
Article 3 – Les créations et les informations liées aux créations
Les informations relatives à la taille, à la hauteur des bouquets, des cloches en verre, des couronnes de fleurs, et tout autre arrangement sont communiquées uniquement à titre indicatif et ne peuvent être considérées comme contractuelles.
Toutes les photographies visibles sur le site www.lande-creation.ch sont non contractuelles. Il en est de même pour toutes les informations exposées sur le site internet, dont l’objectif est uniquement de donner des indications au client.
Article 4 – Les fleurs séchées
Les fleurs séchées sont un produit saisonnier, raison pour laquelle toute la diversité florale existante n’est pas toujours disponible.
Article 5 – Les prix
Les prix sont indiqués en francs suisses, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
Le prix de chaque création est susceptible d’être modifié à tout moment. Les créations étant uniques et artisanales, leur coût de fabrication est donc variable d’une création à l’autre.
A relever également que :
- Lande Creation se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les créations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, et sous réserve de disponibilité.
- Lande Creation se réserve le droit de traiter de façon prioritaire les commandes réglées par carte bancaire.
- Lande Creation se réserve également le droit de refuser certains types de paiements particuliers, des paiements partiels ou incomplets, des arrangements de paiement, ou des paiements dans une devise étrangère.
Article 6 – La commande
La prise de commande se fait comme suit :
6.1 Directement sur le site internet lande-creation.ch
En validant votre commande, vous serez invité à déclarer si vous acceptez l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Vous devrez alors cocher la case correspondante. Si ce n’est pas le cas, vous devrez abandonner le processus de commande.
Les données enregistrées par le système de paiement sécurisé constituent la preuve des transactions financières.
6.2 Directement auprès de Lande Creation, s’il s’agit d’un mandat de prestations, tels que :
- Réalisation et création d’arrangements pour une manifestation privée ou publique (par exemple décoration pour un mariage, une salle de réception, une vitrine, etc.) ;
- Tout autre mandat de prestation défini directement entre Lande Creation et son client.
Lande Creation se réserve le droit d’annuler dans un délai de 5 jours toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Article 7 – Confirmation et traitement de commande
Toute commande passée est confirmée dans les meilleurs délais par e-mail. Ceci vaut également pour la date et le moyen de livraison.
7.1 Modifications ultérieures ou annulations
La commande initiale ne peut pas subir de modification. Le client est invité à s’adresser directement à Lande Creation pour toute suppression ou ajout d’articles. Les frais de port seront recalculés et réajustés en fonction. Lande Creation se réserve le droit de refuser toute modification dans la commande.
Article 8 – Modalités de paiement
Méthodes de paiement acceptés : paiement par TWINT, virement bancaire anticipé et carte de crédit.
8.1 Retard de paiement en cas de virement bancaire
Toutes les créations doivent être réglées avant leur livraison. Si le client fait le choix de procéder à un virement bancaire, la marchandise ne sera expédiée qu’une fois le virement réceptionné et ce dans un délai maximum de 20 jours, à compter de la date de commande. Passé ce délai, la commande sera automatiquement annulée.
Article 9 – Livraison
Livraison par poste en Suisse :
L’envoi est effectué par poste dans un délai de 5 jours. Les frais de port sont à charge du client, selon les tarifs de la Poste Suisse.
Autres moyens de livraison en Suisse (dans un rayon de 10km uniquement):
Le colis peut être :
- remis à un tiers (p. ex. voisin, réception) dans un délai de 5 jours.
- déposé devant la porte dans un délai de 5 jours.
Livré dans un magasin partenaire pour y être retiré dans un délai de 5 jours environ.
- La liste des magasins partenaires peut être obtenue sur demande à info@lande-creation.ch, il convient donc de faire cette demande avant de passer commander.
Une participation aux frais de livraison est demandée, par commande (taxe forfaitaire de CHF 10.-). Il est possible de réunir plusieurs commandes pour un seul client, dans ce cas, une taxe forfaitaire de CHF 10.- sera demandée une seule fois.
Article 10 – Vérification de la commande lors de la livraison chez le client
Le client doit impérativement vérifier la conformité et l’état des créations lors de la livraison, en ouvrant le ou les colis dans les meilleurs délais.
Toute réclamation concernant la conformité et la quantité des créations livrées doit être communiquée à Lande Creation et ce dans les 3 jours suivant la réception du colis. Au-delà de ce délai, la commande et livraison est considérée comme acceptée en l’état.
Aucune réclamation n’est admise pour cause de retard de livraison.
Pour être recevables, les réclamations doivent contenir les informations suivantes :
- L’état du colis, si le colis devait être livré dans un état détérioré et sur l’état du contenu de l’emballage. Une photographie est demandée en qualité de preuve.
- La réclamation doit contenir l’information quant au nombre exact d’articles endommagés et si le colis lui-même est endommagé.
- Exemple lors du constat d’un colis endommagé :
- Faire une photographie du colis
- Faire une photographie du contenu
- Faire une description de l’état du colis et de l’état du contenu
- Indiquer en nombre les articles endommagés
- Adresser les réclamations et les photographies par email à l’adresse info@lande-creation.ch dans un délai de 3 jours dès réception du colis en précisant votre numéro de commande.
- Le client peut également refuser la livraison de son colis lors de la remise par le facteur, dans le cas où le colis est très endommagé.
- Dans le cas où seulement certains articles sont endommagés, le client peut accepter la livraison par le facteur, et faire une réclamation telle que définie précédemment.
Si la réclamation est acceptée par Lande Creation, nous nous engageons à remplacer les articles concernés dans les meilleurs délais ou à les remplacer par des créations équivalentes, avec l’accord du client.
A relever que Lande Creation ne peut être tenue pour responsable en cas de vol d’un colis ou perte d’un colis, d’une fois que ce dernier a été déposé auprès de l’office de poste.
Si le client autorise Lande Création à déposer un colis devant la porte, ou le remettre à un tiers, il en prend l’entière responsabilité en cas de vol ou détérioration par autrui.
10.1 Retour ou échange de marchandises
Les créations de Lande Creation étant uniques et artisanales, leur retour n’est pas possible.
Article 11 – Garanties légales
Il est demandé au client de vérifier l’état des marchandise livrées sans attendre pour exclure des dommages dus au transport.
Ainsi, il est demandé au client de nous signaler toute détérioration affectant les marchandises livrées pour nous permettre d’y apporter une solution. Lande Création fixe un délai de 3 jours pour signaler tout dommage.
Article 12 – Protection des données
Toutes les données à caractère personnel seront considérées comme confidentielles. Les informations nécessaires à la gestion de la commande feront l’objet d’un traitement informatique et peuvent être communiquées à des entreprises associées dans le cadre de la gestion de la commande.
Autres Garanties
Article 1 – Végétaux
Lande Creation utilise des végétaux naturels, qui ont été soit séchés, stabilisés, colorés, blanchis, ou plusieurs actions à la fois. Lande Creation ne peut être tenue responsable des conditions dans lesquelles les végétaux ont été cultivés, cueillies, transformés. Lande Creation ne peut être tenue responsable des conditions climatiques de la région dans laquelle les végétaux ont été cultivés, ni être tenue responsable de toute autre mauvaise condition de plantation qui pourrait nuire au bon développement des fleurs.
Les fleurs séchées restent des végétaux fragiles, raison pour laquelle Lande Creation ne peut être tenue responsable de la mauvaise manipulation par le client, après livraison.
Article 2 – Hors végétaux
Lande Creation utilise pour la réalisation de ces différentes créations des outils de fleuristerie, des accessoires divers, et d’autres produits déjà manufacturés. Il est à relever que :
- Les cloches sous verre ne peuvent être vendues sans création, elles ne peuvent pas être échangées séparément : le client s’engage donc à acheter la cloche telle que vue, garnie de sa création florale.
- Les vases ne peuvent être vendus séparément, sauf cas exceptionnel dans le cadre d’une promotion par exemple. Ils sont vendus avec le bouquet associé.
- Ceci s’applique à tous les contenants susceptibles d’être utilisés dans le processus de création.
Droit applicable et for juridique
Le droit applicable est le droit Suisse, et tout litige sera traité par le Tribunal d’arrondissement d’Aigle.